Sommaire
Convention Fiscale Portugal-France : Un Cadre Avantageux pour les Successions
La convention fiscale entre le Portugal et la France est un sujet d’importance croissante, notamment en matière de succession. Avec un nombre croissant de Français vivant au Portugal et vice versa, il est essentiel de comprendre les implications fiscales de la transmission de patrimoine entre ces deux pays.
Qu’est-ce qu’une Convention Fiscale ?
Une convention fiscale est un accord entre deux pays visant à éviter la double imposition et à faciliter les échanges économiques. Dans le cas du Portugal et de la France, cette convention a été signée en 1971 et modifiée à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions économiques et fiscales des deux pays.
Les Implications de la Convention sur les Successions
En matière de succession, la convention fiscale joue un rôle crucial. Elle détermine quel pays a le droit d’imposer les biens d’un défunt. En général, les biens immobiliers sont imposés dans le pays où ils sont situés, tandis que les biens mobiliers peuvent être soumis à l’impôt dans le pays de résidence du défunt.
. Cela signifie qu’un Français décédé au Portugal pourrait voir ses biens immobiliers soumis à la législation portugaise, tandis que ses comptes bancaires en France pourraient être imposés selon la législation française.
Les Avantages Fiscaux pour les Héritiers
Un des principaux avantages de la convention est la possibilité pour les héritiers de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des droits de succession. Par exemple, le Portugal offre des taux d’imposition sur les successions relativement bas, surtout pour les héritiers directs (enfants, conjoints). En revanche, la France applique des taux plus élevés, mais grâce à la convention, il est possible d’optimiser la fiscalité en choisissant judicieusement le pays d’imposition.
Les Démarches à Suivre
Pour bénéficier des avantages de la convention fiscale, il est crucial de bien se renseigner et de suivre les démarches administratives appropriées. Cela inclut la déclaration des biens dans les deux pays et la demande d’attestation de résidence fiscale. Il est souvent recommandé de faire appel à un notaire ou à un conseiller fiscal spécialisé dans les questions internationales pour naviguer dans ce processus complexe.
Conclusion
La convention fiscale entre le Portugal et la France offre un cadre avantageux pour la gestion des successions. En comprenant les implications fiscales et en s’informant sur les démarches à suivre, les héritiers peuvent optimiser la transmission de leur patrimoine tout en minimisant les charges fiscales. Dans un contexte de mobilité internationale croissante, il est essentiel de se préparer et de s’informer pour éviter les mauvaises surprises.
