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Qu’est-ce que l’ACCRE ?
L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise (ACCRE) est un dispositif mis en place en France pour encourager les demandeurs d’emploi à créer ou reprendre une entreprise en leur offrant des avantages fiscaux et sociaux. L’ACCRE permet notamment une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une période déterminée.
Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi. Ensuite, il doit créer ou reprendre une entreprise individuelle ou une société. Enfin, il doit exercer un contrôle effectif sur l’entreprise, c’est-à-dire détenir au moins 50% du capital social.
Où demander l’ACCRE ?
Pour demander l’ACCRE, il faut s’adresser à l’organisme compétent en fonction de la nature de l’entreprise. Si vous créez une entreprise individuelle, vous devez vous adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont dépend votre activité. Si vous créez une société, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce.
Démarches à suivre :
1. Remplir le formulaire de demande d’ACCRE disponible sur le site de l’URSSAF.
2. Joindre les pièces justificatives demandées (pièce d’identité, justificatif d’inscription à Pôle Emploi, etc.).
3. Envoyer le dossier complet à l’organisme compétent.
Quels sont les avantages de l’ACCRE ?
L’ACCRE offre plusieurs avantages aux bénéficiaires. Tout d’abord, une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant une période de 12 mois. Ensuite, une réduction de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de l’ACCRE. Enfin, un accompagnement personnalisé pour la création ou la reprise de l’entreprise.
Conclusion
L’ACCRE est un dispositif intéressant pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat. En bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux, les créateurs d’entreprise peuvent démarrer leur activité dans de bonnes conditions. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour savoir si vous êtes éligible à l’ACCRE et comment en bénéficier.
