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Comprendre l’Article 4 de la Convention Fiscale
La fiscalité internationale est un domaine complexe, souvent source de confusion pour les contribuables et les entreprises. L’Article 4 de la Convention Fiscale joue un rôle crucial dans la détermination de la résidence fiscale d’un individu ou d’une entité. Cet article est essentiel pour éviter la double imposition et garantir une répartition équitable des droits d’imposition entre les États.
Qu’est-ce que l’Article 4 ?
L’Article 4 de la Convention Fiscale stipule les critères permettant de déterminer la résidence fiscale d’une personne. En général, une personne est considérée comme résidente d’un État si elle y a un domicile permanent, si elle y séjourne de manière habituelle ou si elle y a un centre d’intérêts vitaux. Ces critères sont fondamentaux pour établir où les revenus d’une personne seront imposés.
Les critères de résidence
Pour mieux comprendre l’Article 4, il est important d’examiner les trois critères principaux :
- Domicile permanent : Si une personne possède un logement dans un pays, elle est généralement considérée comme résidente de ce pays.
- Séjour habituel : Un individu qui passe plus de 183 jours par an dans un pays est souvent considéré comme résident fiscal de ce pays.
- Centre d’intérêts vitaux : Ce critère évalue où se trouvent les liens personnels et économiques d’une personne, comme la famille, le travail ou les investissements.
Importance de l’Article 4
L’Article 4 est crucial pour éviter la double imposition, un problème courant pour les personnes et les entreprises ayant des activités dans plusieurs pays.
. En définissant clairement la résidence fiscale, cet article permet aux États de savoir où ils peuvent exercer leur droit d’imposition. Cela favorise également la transparence et la coopération entre les États, réduisant ainsi les litiges fiscaux.
Conclusion
En somme, l’Article 4 de la Convention Fiscale est un élément fondamental du droit fiscal international. En clarifiant les critères de résidence fiscale, il contribue à une meilleure compréhension des obligations fiscales des contribuables. Pour toute personne ou entreprise opérant à l’international, il est essentiel de bien comprendre cet article afin de naviguer efficacement dans le paysage fiscal mondial.
