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Convention Fiscale Bilatérale Signée Le 9 Septembre 1966
La convention fiscale bilatérale signée le 9 septembre 1966 représente un jalon important dans les relations économiques internationales. Cet accord, établi entre deux pays, vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale, facilitant ainsi les échanges commerciaux et les investissements transfrontaliers.
Contexte Historique
Dans les années 1960, le monde connaissait une dynamique de croissance économique rapide, marquée par l’essor du commerce international. Les pays cherchaient à attirer des investissements étrangers tout en protégeant leurs recettes fiscales. C’est dans ce contexte que la convention fiscale bilatérale a été mise en place, répondant à la nécessité d’un cadre juridique clair pour réguler les transactions économiques entre les nations signataires.
Objectifs de la Convention
Les principaux objectifs de cette convention sont multiples. Tout d’abord, elle vise à éliminer la double imposition, un phénomène où un même revenu est imposé dans deux pays différents.
. Cela encourage les entreprises et les particuliers à investir à l’étranger sans craindre de perdre une part significative de leurs revenus au titre de l’impôt.
Ensuite, la convention établit des règles précises concernant l’échange d’informations fiscales entre les pays signataires. Cela permet de lutter contre l’évasion fiscale et d’assurer une plus grande transparence dans les transactions internationales.
Impact Économique
Depuis sa signature, cette convention a eu un impact significatif sur les relations économiques entre les pays concernés. Elle a favorisé l’augmentation des investissements directs étrangers, stimulant ainsi la croissance économique. Les entreprises peuvent désormais planifier leurs opérations internationales avec une plus grande certitude, sachant qu’elles ne seront pas pénalisées par des charges fiscales excessives.
Conclusion
En somme, la convention fiscale bilatérale signée le 9 septembre 1966 a joué un rôle crucial dans l’établissement d’un cadre fiscal international favorable aux échanges commerciaux. En facilitant les investissements et en luttant contre l’évasion fiscale, cet accord a contribué à la prospérité économique des nations signataires. À l’heure où la mondialisation continue de redéfinir les relations économiques, l’importance de telles conventions ne peut être sous-estimée.
