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Convention Fiscale France-Portugal : Un Cadre Privilégié pour la Succession
La question de la succession est un sujet délicat, surtout lorsqu’il s’agit de biens situés à l’étranger. Pour les ressortissants français et portugais, la convention fiscale entre la France et le Portugal offre un cadre juridique et fiscal avantageux. Cet article explore les implications de cette convention sur la succession, afin d’éclairer les héritiers et les planificateurs successoraux.
Qu’est-ce que la Convention Fiscale ?
Signée en 1971 et mise à jour en 2018, la convention fiscale entre la France et le Portugal vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale. Elle s’applique non seulement aux revenus, mais également aux successions. Cela signifie que les héritiers peuvent bénéficier d’un traitement fiscal plus favorable lorsqu’ils héritent de biens situés dans l’autre pays.
Les Implications pour les Héritiers
Lorsqu’un résident français hérite de biens au Portugal, ou vice versa, la convention fiscale permet d’éviter que les mêmes biens soient imposés dans les deux pays.
. En général, le pays de résidence du défunt a le droit d’imposer la succession. Cependant, des exonérations et des réductions peuvent s’appliquer, en fonction de la valeur des biens et de la relation entre le défunt et les héritiers.
Les Avantages de la Convention
Un des principaux avantages de cette convention est la simplification des démarches administratives. Les héritiers n’ont pas à se soucier de la double imposition, ce qui peut représenter une économie significative. De plus, la convention prévoit des mécanismes de coopération entre les administrations fiscales des deux pays, facilitant ainsi le traitement des dossiers successoraux.
Les Points à Surveiller
Malgré les avantages, il est crucial de bien se renseigner sur les spécificités de la législation successorale dans chaque pays. Par exemple, le droit français impose des règles strictes concernant la réserve héréditaire, tandis que le Portugal a des dispositions différentes. Il est donc recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit fiscal international pour naviguer dans ces complexités.
Conclusion
La convention fiscale entre la France et le Portugal constitue un outil précieux pour les héritiers, leur permettant de gérer plus sereinement les questions de succession. En comprenant les implications fiscales et en se faisant accompagner par des professionnels, il est possible d’optimiser la transmission de patrimoine tout en respectant les législations en vigueur. Ainsi, cette convention représente un véritable atout pour les familles ayant des liens entre ces deux pays.
