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Convention Fiscale Succession France-Portugal : Un Cadre Juridique Avantageux
La question de la succession est un sujet délicat, surtout lorsqu’il s’agit de biens situés dans plusieurs pays. Pour les ressortissants français vivant au Portugal ou vice versa, la convention fiscale sur la succession entre la France et le Portugal revêt une importance capitale. Cet article vise à éclairer les enjeux et les avantages de cette convention.
Qu’est-ce que la Convention Fiscale sur la Succession ?
La convention fiscale sur la succession entre la France et le Portugal a été mise en place pour éviter la double imposition des droits de succession. En d’autres termes, elle permet de déterminer quel pays a le droit de percevoir des impôts sur les biens hérités. Cette convention est essentielle pour les expatriés et les personnes ayant des biens dans les deux pays, car elle simplifie le processus de succession et réduit les coûts fiscaux.
Les Principes de la Convention
Selon cette convention, le pays de résidence du défunt a généralement la priorité pour imposer les biens.
. Cependant, les biens immobiliers situés dans l’autre pays peuvent également être soumis à l’impôt sur les successions dans ce pays. Par exemple, si un Français décède au Portugal en laissant des biens en France, la France peut imposer des droits de succession sur ces biens, mais le Portugal ne pourra pas imposer de droits supplémentaires sur la même succession.
Les Avantages pour les Héritiers
Cette convention offre plusieurs avantages aux héritiers. Tout d’abord, elle permet d’éviter la double imposition, ce qui peut représenter une économie significative. De plus, elle facilite la transmission des biens, car les héritiers n’ont pas à naviguer dans des systèmes fiscaux complexes. Enfin, la convention assure une certaine prévisibilité en matière de fiscalité successorale, ce qui est crucial pour une planification patrimoniale efficace.
Conclusion : Une Protection Essentielle
En somme, la convention fiscale sur la succession entre la France et le Portugal est un outil précieux pour les citoyens des deux pays. Elle permet de sécuriser les droits des héritiers tout en simplifiant les démarches administratives. Pour toute personne concernée par une succession internationale, il est fortement recommandé de consulter un expert en fiscalité internationale afin de bénéficier pleinement des avantages offerts par cette convention.
