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Convention Fiscale entre l’Ukraine et la France : Un Cadre pour la Coopération Économique
La convention fiscale entre l’Ukraine et la France, signée en 1996, représente un instrument essentiel pour favoriser les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays. En établissant des règles claires en matière d’imposition, cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale, ce qui est crucial pour les investisseurs et les entreprises opérant dans ces deux nations.
Les Objectifs de la Convention
Le principal objectif de cette convention est de garantir que les revenus générés par les entreprises et les particuliers ne soient pas imposés deux fois. Cela signifie que si un résident français investit en Ukraine, il ne paiera pas d’impôts sur les mêmes revenus dans les deux pays. Cette mesure encourage les investissements étrangers et stimule la croissance économique.
Les Dispositions Clés
La convention couvre divers types de revenus, notamment les dividendes, les intérêts et les redevances. Par exemple, les dividendes versés d’une société ukrainienne à un résident français peuvent être soumis à un taux d’imposition réduit, ce qui rend l’investissement plus attractif.
. De même, les intérêts perçus par un résident français sur des prêts accordés à des entreprises ukrainiennes peuvent également bénéficier d’un traitement fiscal favorable.
Les Avantages pour les Investisseurs
Pour les investisseurs, la convention fiscale offre une sécurité juridique et une prévisibilité en matière d’imposition. Cela est particulièrement important dans un contexte économique mondial en constante évolution. En réduisant le risque fiscal, la convention incite les entreprises françaises à explorer le marché ukrainien, qui présente un potentiel de croissance significatif, notamment dans des secteurs tels que l’agriculture, l’énergie et les technologies de l’information.
Conclusion : Un Outil Stratégique pour l’Avenir
En somme, la convention fiscale entre l’Ukraine et la France est un outil stratégique qui favorise la coopération économique et renforce les liens entre les deux pays. En facilitant les investissements et en offrant un cadre fiscal clair, elle contribue à la prospérité mutuelle et à la création d’opportunités pour les entreprises et les particuliers. À mesure que les relations économiques se développent, il est essentiel que les deux pays continuent à adapter et à renforcer cette convention pour répondre aux défis futurs.
