Sommaire
- La dissolution d’une SARL : une procédure en 9 étapes
- 1. Décision de dissolution
- 2. Nomination d’un liquidateur
- 3. Publication d’une annonce légale
- 4. Déclaration de dissolution au greffe
- 5.
. Radiation de la société
- 6. Règlement des dettes
- 7. Clôture des comptes
- 8. Distribution du boni de liquidation
- 9. Clôture de la liquidation
La dissolution d’une SARL : une procédure en 9 étapes
La dissolution d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une étape importante dans la vie d’une entreprise. Que ce soit pour des raisons financières, juridiques ou personnelles, il est essentiel de suivre une procédure précise pour mettre fin à l’activité de la société. Voici les 9 étapes à suivre pour dissoudre une SARL en toute légalité :
1. Décision de dissolution
La première étape consiste à prendre la décision de dissoudre la SARL. Cette décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire des associés, et être inscrite dans un procès-verbal.
2. Nomination d’un liquidateur
Une fois la décision de dissolution prise, il est nécessaire de nommer un liquidateur. Ce dernier aura pour mission de réaliser l’actif de la société, de payer ses dettes et de clôturer les comptes.
3. Publication d’une annonce légale
La dissolution de la SARL doit être publiée dans un journal d’annonces légales, afin d’informer les tiers de la fin de l’activité de la société.
4. Déclaration de dissolution au greffe
Une déclaration de dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce, accompagnée des documents nécessaires (procès-verbal de décision de dissolution, nomination du liquidateur, etc.).
5. Radiation de la société
Une fois la déclaration de dissolution enregistrée au greffe, la société sera radiée du registre du commerce et des sociétés.
6. Règlement des dettes
Le liquidateur aura pour mission de régler toutes les dettes de la société, en vendant les actifs si nécessaire.
7. Clôture des comptes
Les comptes de la société doivent être clôturés par le liquidateur, qui établira un bilan de liquidation.
8. Distribution du boni de liquidation
Si des actifs restent après le règlement des dettes, le boni de liquidation sera distribué entre les associés, en fonction de leurs parts sociales.
9. Clôture de la liquidation
Une fois toutes les étapes précédentes réalisées, le liquidateur pourra demander la clôture de la liquidation de la SARL auprès du greffe du tribunal de commerce.
En suivant ces 9 étapes, vous pourrez dissoudre votre SARL en toute légalité et clôturer cette étape de la vie de votre entreprise en toute sérénité.
