Sommaire
Le droit international de la mer est un ensemble de règles et de principes qui régissent les activités maritimes à l’échelle mondiale. Parmi les aspects les plus importants de ce droit figurent les différentes zones maritimes, qui délimitent les droits et les responsabilités des États côtiers et des États en mer. Ces zones maritimes sont essentielles pour assurer la gestion durable des océans et des ressources marines.
Les eaux territoriales
Les eaux territoriales sont les eaux situées jusqu’à 12 milles marins (environ 22 kilomètres) de la côte d’un État. Dans ces eaux, l’État côtier exerce sa souveraineté, ce qui signifie qu’il a le droit exclusif d’exploiter et de contrôler les ressources naturelles, ainsi que de réglementer les activités maritimes. Les navires étrangers bénéficient du droit de passage inoffensif à travers les eaux territoriales.
La zone contiguë
Au-delà des eaux territoriales se trouve la zone contiguë, qui s’étend jusqu’à 24 milles marins (environ 44 kilomètres) de la côte.
. Dans cette zone, l’État côtier peut exercer un contrôle limité pour prévenir les infractions aux lois et règlements douaniers, fiscaux, sanitaires et d’immigration.
La zone économique exclusive (ZEE)
La ZEE s’étend jusqu’à 200 milles marins (environ 370 kilomètres) de la côte et confère à l’État côtier des droits souverains sur les ressources naturelles, telles que les poissons, le pétrole et le gaz. Cependant, d’autres États ont le droit de mener des activités telles que la pêche et la recherche scientifique dans la ZEE, sous certaines conditions.
Le plateau continental
Le plateau continental est une extension naturelle du territoire terrestre d’un État côtier, qui s’étend au-delà de sa ZEE. L’État côtier a des droits souverains sur le plateau continental pour l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, telles que les minéraux et les hydrocarbures.
Les eaux internationales
Au-delà des zones maritimes mentionnées précédemment se trouvent les eaux internationales, également appelées haute mer. Ces eaux sont ouvertes à tous les États et sont régies par le principe de la liberté de navigation. Les activités maritimes dans les eaux internationales doivent être menées conformément au droit international de la mer.
En conclusion, les zones maritimes du droit international de la mer jouent un rôle crucial dans la gestion des océans et des ressources marines à l’échelle mondiale. Il est essentiel que les États respectent ces zones et coopèrent pour assurer la durabilité des activités maritimes et la protection de l’environnement marin.
