Sommaire
- Quel justificatif pour ACRE ?
- Qu’est-ce que l’ACRE ?
- Les justificatifs nécessaires pour bénéficier de l’ACRE
- 1. Un extrait Kbis ou un extrait D1
- 2. Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
- 3. Un justificatif de domiciliation de l’entreprise
- 4. Un justificatif d’identité
- Comment constituer son dossier pour bénéficier de l’ACRE ?
- Conclusion
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les entrepreneurs dans le démarrage ou la reprise d’une entreprise. Cette aide se traduit par une exonération partielle des charges sociales pendant les premières années d’activité.
Les justificatifs nécessaires pour bénéficier de l’ACRE
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de fournir certains justificatifs lors de la demande. Voici les principaux documents à fournir :
1. Un extrait Kbis ou un extrait D1
L’extrait Kbis est un document officiel délivré par le registre du commerce et des sociétés qui atteste de l’existence juridique de l’entreprise. Si vous êtes en cours de création d’entreprise, vous pouvez fournir un extrait D1 délivré par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises).
2. Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation
Il est nécessaire de fournir une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez pas fait l’objet de condamnations pénales incompatibles avec l’exercice de la profession d’entrepreneur.
3. Un justificatif de domiciliation de l’entreprise
Il est important de fournir un justificatif de domiciliation de l’entreprise, que ce soit un bail commercial, une attestation de domiciliation ou tout autre document prouvant que l’entreprise dispose d’une adresse légale.
4. Un justificatif d’identité
Il est nécessaire de fournir une copie de votre pièce d’identité en cours de validité pour prouver votre identité en tant qu’entrepreneur.
Comment constituer son dossier pour bénéficier de l’ACRE ?
Pour constituer votre dossier de demande d’ACRE, il est important de rassembler tous les justificatifs mentionnés ci-dessus. Une fois votre dossier complet, vous pouvez déposer votre demande auprès de l’URSSAF ou de la MSA, selon votre régime d’affiliation.
Il est également possible de faire sa demande en ligne sur le site officiel de l’URSSAF. Une fois votre demande traitée, vous recevrez une notification vous informant de l’acceptation ou du refus de votre demande d’ACRE.
Conclusion
En résumé, pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de fournir certains justificatifs tels qu’un extrait Kbis, une déclaration sur l’honneur de non-condamnation, un justificatif de domiciliation de l’entreprise et un justificatif d’identité. En constituant un dossier complet et en suivant les démarches administratives, vous pourrez bénéficier de cette aide précieuse pour le démarrage de votre entreprise.
