Sommaire
- Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE ?
- Qu’est-ce que l’ACRE ?
- Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
- Être un créateur ou repreneur d’entreprise
- Exercer une activité professionnelle
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années
- Remplir les conditions de revenus
- Être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
- Comment bénéficier de l’ACRE ?
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur activité. Il permet notamment de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant les premières années d’activité.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Être un créateur ou repreneur d’entreprise
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire d’être un créateur ou repreneur d’entreprise. Cela signifie que vous devez être à la tête d’une entreprise individuelle, d’une société ou d’une association.
Exercer une activité professionnelle
Il est également indispensable d’exercer une activité professionnelle. Cela peut être une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole. Les auto-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’ACRE.
Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il ne faut pas avoir déjà bénéficié de ce dispositif au cours des 3 dernières années. Il s’agit d’une condition importante à respecter pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges sociales.
Remplir les conditions de revenus
Il est également nécessaire de remplir les conditions de revenus pour bénéficier de l’ACRE. Les seuils de revenus à ne pas dépasser varient en fonction de la composition du foyer et de la nature de l’activité professionnelle.
Être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers
Pour bénéficier de l’ACRE, il est indispensable d’être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. Cela permet de prouver que vous exercez une activité professionnelle et que vous êtes bien un créateur ou repreneur d’entreprise.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’URSSAF ou de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il est recommandé de se renseigner auprès de ces organismes pour connaître les démarches à suivre et les documents à fournir.
En résumé, pour bénéficier de l’ACRE, il faut être un créateur ou repreneur d’entreprise, exercer une activité professionnelle, ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années, remplir les conditions de revenus, et être enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. Il est important de respecter ces conditions pour pouvoir bénéficier des exonérations de charges sociales prévues par ce dispositif.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour obtenir plus d’informations sur l’ACRE et les conditions à remplir pour en bénéficier.
