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Qu’est-ce que l’ACRE?
L’ACRE, ou Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, est un dispositif mis en place par l’État français pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur activité. Il vise à faciliter l’accès à la création ou à la reprise d’une entreprise en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux bénéficiaires.
Qui peut bénéficier de l’ACRE?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il faut remplir certaines conditions. Tout d’abord, il faut être un créateur ou repreneur d’entreprise, c’est-à-dire une personne physique qui lance une activité ou qui reprend une entreprise déjà existante. Ensuite, il faut exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale.
Les bénéficiaires de plein droit
Certaines catégories de personnes peuvent bénéficier de l’ACRE de plein droit, sans avoir à remplir de conditions de revenus. Il s’agit notamment des demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, des bénéficiaires de certaines allocations ou aides sociales, des jeunes de moins de 26 ans, des personnes handicapées, des bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH.
Les autres bénéficiaires
Les autres personnes qui ne rentrent pas dans les catégories de bénéficiaires de plein droit peuvent tout de même prétendre à l’ACRE sous certaines conditions de revenus. En effet, le montant des revenus ne doit pas dépasser un certain plafond pour pouvoir bénéficier de l’aide. Ce plafond varie en fonction de la composition du foyer et de la nature de l’activité exercée.
Les avantages de l’ACRE
En bénéficiant de l’ACRE, les entrepreneurs peuvent profiter de plusieurs avantages fiscaux et sociaux. Tout d’abord, ils peuvent bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premières années d’activité. Cette exonération peut aller jusqu’à 75% des cotisations pour les micro-entrepreneurs.
En plus de l’exonération des cotisations sociales, les bénéficiaires de l’ACRE peuvent également bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. En effet, une partie du bénéfice réalisé par l’entreprise peut être exonérée d’impôt sur le revenu, ce qui permet de réduire la pression fiscale sur les entrepreneurs en début d’activité.
Comment bénéficier de l’ACRE?
Pour bénéficier de l’ACRE, il faut en faire la demande auprès de l’URSSAF ou de la CCI lors de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Il est important de fournir tous les documents nécessaires pour prouver que l’on remplit les conditions pour bénéficier de l’aide.
Une fois la demande déposée, l’entrepreneur recevra une attestation d’éligibilité à l’ACRE qui lui permettra de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux prévus par le dispositif. Il est important de respecter les conditions d’éligibilité tout au long de la période d’application de l’ACRE pour éviter tout risque de remboursement des avantages accordés.
Conclusion
L’ACRE est un dispositif essentiel pour soutenir les entrepreneurs dans le développement de leur activité. En offrant des avantages fiscaux et sociaux aux bénéficiaires, il permet de faciliter l’accès à la création ou à la reprise d’une entreprise. Il est donc important de bien comprendre les conditions d’éligibilité à l’ACRE et de faire la demande dans les règles pour pouvoir en bénéficier pleinement.
